par AdminIpsumedia | Jan 26, 2023
Une construction nouvelle est un nouveau bâtiment sur un terrain nu ou un nouveau bâtiment indépendant des autres structures présentes sur le terrain. Dans le tableau ci-dessous, trouvez la ligne qui correspond à la tranche de surface de plancher (SP) et à la tranche...
par AdminIpsumedia | Jan 24, 2023
Je dépose un Permis de Construire. pour une maison d’habitation individuelle son délai d’instruction sera de deux mois minimum mais pourra être prolongé. pour un immeuble collectif son délai d’instruction sera de trois mois minimum mais il pourra...
par AdminIpsumedia | Jan 23, 2023
Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m2, et hauteur inférieure ou égale à 12m :=> Travaux dispensés d’autorisation *. Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m2, mais hauteur supérieure à 12m :=> Déclaration...
par AdminIpsumedia | Jan 17, 2023
dont le bassin à surface inférieure ou égale à 10m2, non couvert ou avec couverture fixe ou mobile de hauteur < 1,80m au-dessus du sol :=> Travaux dispensés d’autorisation *. dont le bassin a une surface supérieure à 10m2, mais inférieure ou égale à 100m2 et non...
par AdminIpsumedia | Jan 16, 2023
d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80m : :=> Travaux dispensés d’autorisation *. d’une hauteur de plus de 1,80m et inférieure ou égale à 4m, créant une surface au sol inférieure ou égale à 2000m² => Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera...
