Groupe de FAQ: Construction nouvelle

Une construction nouvelle est un nouveau bâtiment sur un terrain nu ou un nouveau bâtiment indépendant des autres structures présentes...

Je dépose un Permis de Construire. pour une maison d’habitation individuelle son délai d’instruction sera de deux mois minimum mais...

Emprise au sol et surface de plancher inférieures ou égales à 5m2, et hauteur inférieure ou égale à 12m :=>...

dont le bassin à surface inférieure ou égale à 10m2, non couvert ou avec couverture fixe ou mobile de hauteur...

d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80m : :=> Travaux dispensés d’autorisation *. d’une hauteur de plus de 1,80m et...

Mur isolé ne constituant par une clôture : Hauteur inférieure à 2 mètres : => Travaux dispensés d’autorisation *. (mais...