par AdminIpsumedia | Jan 15, 2023
Mur isolé ne constituant par une clôture : Hauteur inférieure à 2 mètres : => Travaux dispensés d’autorisation *. (mais règles particulières pour les murs de clôture et en secteur protégé). Hauteur supérieure ou égale à 2 mètres :=> Déclaration Préalable. Son...
