par AdminIpsumedia | 7 janvier 2023
Je dépose une Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
par AdminIpsumedia | 7 janvier 2023
Modification de l’aspect extérieur de l’immeuble : Je dépose une Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
par AdminIpsumedia | 5 janvier 2023
Pose d’une fenêtre de toit, une lucarne, un œil de bœuf : Je dépose une Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
par AdminIpsumedia | 4 janvier 2023
Lorsque cela a pour effet de modifier l’aspect extérieur du bâtiment : Je dépose une Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
par AdminIpsumedia | 3 janvier 2023
Si les travaux de ravalement concernent l’un des bâtiments identifiés comme éléments remarquables de l’annexe 6 du règlement du PLU : Je dépose une Déclaration Préalable. Son délai d’instruction de base est d’un mois mais sera prolongé du fait de sa situation...
