- d’une hauteur inférieure ou égale à 1,80m : :
=> Travaux dispensés d’autorisation *. - d’une hauteur de plus de 1,80m et inférieure ou égale à 4m,
- créant une surface au sol inférieure ou égale à 2000m²
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé. - créant une surface au sol de plus de 2000m² :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé. Recours obligatoire à un architecte.
- créant une surface au sol inférieure ou égale à 2000m²
- d’une hauteur de plus de 4m :
=> Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé. Recours obligatoire à un architecte.
| Construction d’une serre | Surface au sol ≤ 2000m² | Surface au sol > 2000m² |
| Hauteur ≤ 1,80m | Aucune formalité * | Aucune formalité * |
| Hauteur > 1,80m et ≤ 4m | Déclaration préalable | Permis de construire |
| Hauteur > 4m | Permis de construire | Permis de construire |
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.
