J’installe des équipements à énergie renouvelable

Éolienne

  • de moins de 12 mètres de haut :
    => Travaux dispensés d’autorisation *
    sauf en périmètre de protection des Monuments Historiques :
    => Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.
  • de plus de 12 mètres de haut :
    => Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.Permis de Construire, son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.

Panneaux solaires

  • posés au sol (puissance inférieure à 3 kilowatts), dont la hauteur maximum au-dessus du sol est inférieure à 1,80 m
    => Travaux dispensés d’autorisation *
  • posés au sol (puissance inférieure à 3 kilowatts), dont la hauteur maximum au-dessus du sol peut être supérieure à 1,80 m :
    => Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
  • posés au sol (puissance supérieure à 3 kilowatts et inférieure à 1 mégawatt), quelle que soit leur hauteur :
    => Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
  • posés au sol (puissance supérieure à 1 mégawatt), quelle que soit leur hauteur :
    => Permis de Construire. Son délai d’instruction sera de trois mois mais pourra être prolongé.
Hauteur du panneau au-dessus du sol / Puissance crête de l’installation en kilowatts < 3 kilowattsEntre 3 et 1000 kW > 1000 kW
Jusqu’à 1,80 m Aucune formalité *Déclaration préalablePermis de construire
Au-delà de 1,80 mDéclaration préalableDéclaration préalablePermis de construire
  • posés sur un bâtiment existant :
    => Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.
* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.