Je construis un mur, installe une clôture ou un portail

Mur isolé ne constituant par une clôture :

• Hauteur inférieure à 2 mètres :
  => Travaux dispensés d’autorisation *. (mais règles particulières pour les murs de clôture et en secteur protégé).
• Hauteur supérieure ou égale à 2 mètres :
  => Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.

Mur de soutènement :
=> Travaux dispensés d’autorisation *.

Clôture (et/ou portail) :
=> Déclaration Préalable. Son délai d’instruction sera d’un mois mais pourra être prolongé.

• nécessaires à l’activité agricole ou forestière :
  => Travaux dispensés d’autorisation *.

* IMPORTANT : les travaux dispensés d'autorisation d'urbanisme ne sont pas pour autant dispensés de respecter les règles d'urbanisme. N'hésitez pas à contacter le service Urbanisme.