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Demande de subvention

Les associations souhaitant bénéficier ou ayant bénéficié d’une subvention municipale sont invitées à prendre connaissance des informations ci-dessous, selon leur situation.

CAS N°1 – Vous souhaitez bénéficier d’une subvention numéraire en 2026

Le dossier de demande de subvention numéraire pour l’année 2026 est désormais disponible.

Date limite de dépôt du dossier : vendredi 24 octobre 2025

Le dossier complet comprend :

Le formulaire de demande de subvention numéraire pour 2026
Le contrat d’engagement républicain
compte de résultats, bilan et budget prévisionnel (exemples mais vous pouvez utiliser vos modèles)

Un exemplaire papier peut être retiré sur simple demande à l’accueil de la mairie.

CAS N°2 – Vous ne souhaitez pas demander de subvention numéraire en 2026 mais avez bénéficié d’une subvention en 2025

Les associations ayant perçu une subvention numéraire en 2025, et ne souhaitant pas renouveler leur demande pour 2026, doivent tout de même transmettre un compte-rendu financier.

Ce document est obligatoire et conditionne toute future demande de subvention.

Vous devez compléter le formulaire officiel disponible en ligne :
Formulaire Cerfa N°15059*02 – Compte-rendu financier de subvention
Lien : https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_15059.do

Le compte-rendu doit être adressé à l’autorité ayant versé la subvention dans un délai de six mois suivant la fin de l’exercice au cours duquel elle a été attribuée.

Il doit être accompagné :

Du dernier rapport annuel d’activité
Des comptes approuvés du dernier exercice clos

CAS N°3 – Vous ne souhaitez pas de subvention numéraire en 2026 mais avez bénéficié d’une subvention en nature

Les associations ayant bénéficié d’une subvention en nature (mise à disposition de salle, matériel, etc.) en 2025 et ne sollicitant pas de subvention financière pour 2026 doivent transmettre les informations suivantes par retour de mail, si cela n’a pas encore été fait :

Indiquer le nombre total d’adhérents de l’association, en précisant la répartition suivante :

Nombre d’adhérents adréchois