Forêts et Prévention Incendie
Obligations Légales de Débroussaillement (OLD)
Le débroussaillement est une mesure essentielle pour protéger les habitations, les habitants et notre environnement contre les risques d’incendie.
Il consiste à réduire la végétation autour des constructions en coupant les herbes hautes, en éclaircissant les arbres et les arbustes et en éliminant les végétaux morts. L’objectif est de limiter la propagation du feu et de faciliter l’intervention des secours.
1. COMMENT BIEN DEBROUSSAILLER ?
-> Consultez l’arrêté préfectoral RAA N°323 du 29 septembre 2025 en cliquant-ici.
-> Consultez la Plaquette OLD en cliquant-ici
Attention : le débroussaillement est une obligation légale !
-Le PPRIF (Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêt) peut imposer le débroussaillement de la totalité d’un terrain.
-Des contrôles sont effectués par les services compétents (DDTM, ONF et Police municipale). En cas de non-respect, des amendes peuvent être appliquées.
-Votre assurance peut être impactée : en cas d’incendie, un débroussaillement insuffisant peut entraîner une réduction de votre indemnisation.
Débroussailler, c’est protéger votre habitation, vos proches et votre environnement.
2. OU DEBROUSSAILLER ? QUI DOIT S’EN CHARGER ?
Dans notre commune l’obligation s’applique à la presque totalité des terrains, très peu d’entre eux étant distants de plus de 200 m d’une zone boisée. Les obligations varient en fonction du zonage de votre terrain :
Doivent être débroussaillés sur la totalité de leur surface :
-les terrains en zone U (urbaine),
-les terrains de camping, les lotissements, les Z.A.C, les caravanings.
Le débroussaillement est à la charge du propriétaire
Aux Adrets-de-l’Estérel, presque tous les terrains sont concernés, en raison de leur proximité avec les zones boisées (moins de 200 mètres).
Les obligations varient selon la localisation de votre terrain.
Quels terrains doivent être débroussaillés ?
- Sur la totalité de leur surface : les terrains situés en zone urbaine (zone U), les campings, les lotissements et les ZAC.
- Autour des constructions : jusqu’à 100 mètres selon les prescriptions applicables, ainsi que sur 4 mètres de part et d’autre des voies d’accès.
Qui doit réaliser et payer les travaux ?
Le débroussaillement est à la charge du propriétaire concerné par l’obligation, même lorsque les travaux doivent s’étendre sur un terrain voisin.
Et si le débroussaillement concerne le terrain de votre voisin ?
- Le terrain voisin est construit et soumis à l’obligation : chacun réalise les travaux qui lui incombent.
- Le terrain voisin n’est pas soumis à l’obligation : vous devez prendre en charge les travaux nécessaires, après avoir informé votre voisin et demandé l’autorisation d’accéder à sa propriété.
Le débroussaillement est une obligation légale. Un voisin ne peut pas s’opposer sans motif légitime aux travaux réglementaires, mais les démarches prévues par la loi doivent être respectées.
Besoin d’aide ou difficulté avec un voisin ?
Contactez la Police municipale au 04 94 54 40 26.
3. LES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
Le maire veille au respect des obligations de débroussaillement. Si les travaux ne sont pas réalisés, le propriétaire reçoit une mise en demeure lui accordant un délai d’au moins un mois pour se mettre en conformité.
Passé ce délai, la commune peut faire réaliser les travaux aux frais du propriétaire, sans exclure d’éventuelles sanctions.
Quelles sont les sanctions ?
-Des amendes peuvent être appliquées en cas de non-respect de l’obligation de débroussailler.
-Des poursuites civiles peuvent être engagées si un incendie se propage aux propriétés voisines en raison d’un défaut de débroussaillement.
Au-delà des sanctions, débroussailler, c’est avant tout protéger votre famille, votre habitation et vos voisins face au risque d’incendie.
4. COMMENT ELIMINER LES VEGETAUX COUPES ?
Plusieurs solutions existent pour évacuer ou valoriser vos déchets végétaux après le débroussaillement :
-Le compostage : transformez vos déchets végétaux en engrais naturel pour votre jardin.
-La déchèterie : déposez-y vos déchets verts. Ils ne doivent pas être jetés dans les conteneurs réservés aux ordures ménagères.
-La location d’une benne : une solution pratique pour évacuer de grandes quantités de végétaux.
-Le brûlage : il est généralement interdit, sauf dérogations spécifiques, notamment dans le cadre du débroussaillement obligatoire. Il reste soumis à une réglementation stricte.
Pour en savoir plus sur la collecte et la gestion des déchets, consultez la rubrique Gestion de nos déchets – Les Adrets-de-l’Estérel
Privilégiez le compostage et la déchèterie : des gestes simples pour préserver notre environnement.
5. EMPLOI DU FEU
6. HORAIRES ET CONDITIONS A RESPECTER
-Uniquement entre 5 h et 13 h ;
-Hors épisode de pollution de l’air ;
-Avec un vent inférieur à 40 km/h en période verte ;
-Avec des tas ne dépassant pas 2 m de diamètre et 1 m de hauteur ;
-Sur une zone débroussaillée et ratissée sur au moins 5 m autour du foyer ;
-Sous surveillance permanente, avec des moyens d’extinction immédiatement disponibles ;
-Avec extinction complète du foyer par noyage avant de quitter les lieux.
7. CALENDRIER INDICATIF DES TRAVAUX
Octobre à février : débroussailler
C’est la période idéale pour réaliser ou entretenir votre débroussaillement. Si les travaux concernent un terrain voisin, anticipez les démarches auprès de son propriétaire.
Mars à avril : nettoyer
Retirez les feuilles mortes et les végétaux accumulés sur les toitures et autour des habitations. Évacuez les déchets verts en privilégiant le compostage ou la déchèterie.
Mai à juin : vérifier
Contrôlez vos équipements de protection contre les incendies, notamment vos systèmes d’arrosage et vos pompes, si vous en possédez.
Juillet à septembre : prévenir
Évitez toute activité susceptible de provoquer un départ de feu. Éloignez les matériaux inflammables des habitations et respectez les interdictions d’emploi du feu.
Un entretien régulier tout au long de l’année permet de mieux protéger votre habitation face au risque d’incendie.
8. INFORMATIONS EN CAS D’INCENDIE
Quelles sont les principales causes d’incendie ?
La majorité des incendies sont d’origine humaine, souvent liés à des imprudences ou à des accidents.
Aux Adrets-de-l’Estérel, où les habitations côtoient la forêt, la vigilance de chacun est essentielle.
Un mégot de cigarette, un barbecue, des travaux de bricolage ou de jardinage, un équipement électrique défectueux ou encore la foudre peuvent provoquer un départ de feu.
QUE FAIRE EN CAS D’INCENDIE
1. Donnez immédiatement l’alerte
Appelez le 18 ou le 112 et précisez :
- Votre localisation exacte (adresse, commune).
- L’importance du feu et sa direction de propagation, si vous pouvez les observer sans danger.
- Les accès possibles pour les secours.
2. Mettez-vous en sécurité
- Mettez vos proches à l’abri dans un bâtiment en dur si vous ne pouvez pas évacuer en sécurité.
- Fermez les portes, les fenêtres et les volets, et arrêtez la ventilation.
- Éloignez-vous des fumées et protégez vos voies respiratoires.
- Ne prenez pas votre voiture pour fuir un feu proche, sauf sur consigne des autorités.
- Respectez les instructions des pompiers et évacuez immédiatement si les autorités vous le demandent.
3. Après le passage du feu
Attendez les consignes des secours avant de sortir et restez vigilant face aux éventuelles reprises de feu.
AVANT TOUTE PROMENADE EN FORET
En période de risque incendie, l’accès aux massifs forestiers peut être réglementé ou interdit.
Pensez à vérifier les conditions d’accès avant votre départ : Consulter les conditions d’accès aux massifs forestiers du Var en cliquant-ici.
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