CLIQUER-ICI -> Enquête publique SDAEP intercommunal – Esterel Côte d’Azur Agglomération (esterelcotedazur-agglo.fr)
L’enquête publique portant sur l’élaboration du Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales Intercommunal d’Estérel Côte d’Azur Agglomération débutera lundi 26 août et s’achèvera le 20 septembre
En réponse aux désordres et aux enjeux de pollution liés à la gestion des eaux pluviales, Estérel Côte d’Azur Agglomération a élaboré un Schéma Directeur d’Assainissement des Eaux Pluviales Intercommunal (S.D.A.E.P.I.) en uniformisant et en actualisant les SDAEP existants des communes du territoire (Fréjus, Saint-Raphaël, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et les Adrets de l’Estérel).
Le schéma de gestion des eaux pluviales est un document de gestion et de programmation en matière d’eaux pluviales qui facilite la compréhension du fonctionnement hydraulique du territoire et l’identification des enjeux associés en matière d’eaux pluviales. Il permet de mettre au point une stratégie de gestion de ces eaux, de fixer les orientations fondamentales en termes d’investissement et de fonctionnement – programmation de travaux associés-, à moyen et à long termes, en vue de répondre au mieux aux objectifs de gestion de temps de pluie. Ce schéma s’inscrit dans une logique d’aménagement et de développement du territoire tout en répondant aux exigences réglementaires en vigueur, notamment sur la préservation des milieux aquatiques.
Il sera procédé, sur le territoire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération, à une enquête publique préalable à l’établissement du schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales intercommunal d’Esterel Côte d’Azur Agglomération et son zonage. Cette enquête publique se déroulera sur une durée de 26 jours, du 26 août 9h00 au 20 septembre 2024 12h00.
Les pièces du dossier ainsi que le registre d’enquête à feuillets non-mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, seront mis à disposition, pendant toute la durée de l’enquête dans chaque lieu d’enquête, comme indiqué ci-après.
- Dans les locaux de la mairie de Fréjus située au 45 place Formigé (salle de la Chapelle) Le lundi 26 août 2024 de 9h à 12h00
- Dans les locaux de la mairie de Saint-Raphaël située au 26 place Sadi Carnot (salle de l’urbanisme) Le mercredi 4 septembre 2024 de 9h à 12h
- Dans les locaux de la mairie de Roquebrune-sur-Argens située place Germain Ollier (salle Jean-Baptiste Lully) Le mardi 10 septembre 2024 de 9h à 12h00
- Dans les locaux de la mairie de Puget sur Argens située au 137 boulevard Cavalier (salle des commissions) Le lundi 16 septembre 2024 de 9h à 12h00
- Dans les locaux de la mairie des Adrets de l’Estérel située au 2 route du violon (salle du conseil) Le vendredi 20 septembre 2024 de 9h à 12h00
Le public pourra également consulter le dossier d’enquête en version numérique, pendant toute la durée de l’enquête publique, sur le site internet d’Estérel Côte d’Azur Agglomération : https://esterelcotedazur-agglo.fr/eau_et_assainissement/eaux-pluviales-urbaines/enquete-publique-sdaep-intercommunal/
Chacun pourra consigner ses observations :
- par écrit sur le registre papier mis à disposition sur les lieux de l’enquête lors des permanences et par oral au commissaire enquêteur
- par courrier à l’adresse suivante : Enquête publique SDAEPI – Direction Générale des Services Techniques– 624, chemin Aurélien CS 50133 – 83707 Saint-Raphaël CEDEX
- par courriel : enquete.pluvial@esterelcotedazur-agglo.fr
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commission de l’enquête publique pendant un an après la date de clôture de l’enquête publique :
- à l’adresse suivante : https://esterelcotedazur-agglo.fr/eau_et_assainissement/eaux-pluviales-urbaines/enquete-publique-sdaep-intercommunal/
- dans les mairies des communes concernées dès leur réception à leurs horaires habituels d’ouverture au public
À l’issue de l’enquête publique, le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales intercommunal d’Esterel Côte d’Azur Agglomération et son zonage, éventuellement modifiés pour tenir compte des résultats de l’enquête publique, seront soumis à l’approbation du conseil communautaire d’Estérel Côte d’Azur Agglomération. Cette décision prendra la forme d’une délibération qui sera rendue exécutoire selon les modalités de droit commun.
