La Mairie prévoit la reprise matérielle de concessions au cimetière communal au cours des années à venir pour les concessions non-renouvelées mais également pour celles dont le terme est dépassé depuis deux ans ou plus et pour lesquelles les ayants droits ne se sont pas manifestés dont voici le détail ci-dessous.
J’attire l’attention des familles concernées sur l’importance de faire connaître leur(s) intention(s) et sur le fait que l’article L.2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’à défaut du paiement de la redevance, le terrain concédé fait retour à la commune à compter de deux années révolues après l’expiration de la période pour laquelle le terrain a été concédé.
Je soussigné, Jean-Pierre KLINHOLFF, Maire de la Commune des Adrets de l’Estérel (Var, 83), invite les ayants-droits des concessions suivantes à se manifester :
- N°48 arrivée à terme le 14 septembre 2023, au nom de M. DIMEO Pierre, courrier RAR envoyé le 31 janvier 2023,
- N°96 arrivée à terme le 20 février 2022, au nom de M. BONNECHAUX Guy qui ne désire pas le renouvellement au 02 février 2023,
- N°189 arrivée à terme le 28 mars 2018, au nom de M. MASSIERA Gisèle qui ne désire pas le renouvellement au 02 juin 2022,
- N°200 arrivée au terme le 25 juin 2007, terrain commun pour M. BONNECHAUX Jean qui ne désire pas le renouvellement au 03 février 2023,
- N°315 arrivée à terme le 20 mars 2022, terrain commun pour Mme MARTOCIAN Otilia,
- N°555 arrivera au terme le 09 janvier 2024, terrain commun pour M. BERTRAND Jean-Marc,
Etant précisé que cet affichage a lieu en Mairie, au cimetière et sur le site internet de la Mairie.
