Enquête publique sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

Estérel Côte d’Azur Agglomération organise une enquête publique relative à la révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

Cette enquête se déroulera du lundi 5 octobre 2026 à 9h au vendredi 6 novembre 2026 à 17h.

Le SCoT est un document de planification qui fixe les grandes orientations d’aménagement et de développement du territoire à l’échelle de l’agglomération.

Comment consulter le dossier ?

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier pourra être consulté :

  • en ligne sur www.registre-dematerialise.fr/7637/
  • sur le site www.esterelcotedazur-agglo.fr
  • au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération ;
  • dans les mairies et mairies annexes des Adrets-de-l’Estérel, Fréjus, Puget sur Argens, Roquebrune-sur-Argens et Saint-Raphaël, aux jours et horaires habituels d’ouverture.

Comment participer à l’enquête publique ?

Les habitants peuvent faire part de leurs observations et propositions :

Une permanence aux Adrets-de-l’Estérel

Monsieur Olivier Riché, désigné commissaire enquêteur par le Tribunal administratif de Toulon, tiendra notamment une permanence à la Mairie des Adrets-de-l’Estérel :

Mercredi 7 octobre 2026, de 14h à 17h.

D’autres permanences sont organisées sur le territoire :

  • 5 octobre, de 9h à 12h, au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération ;
  • 14 octobre, de 14h à 17h, à la mairie de Fréjus ;
  • 21 octobre, de 14h à 17h, à la mairie de Saint-Raphaël ;
  • 28 octobre, de 14h à 17h, à la mairie de Puget sur Argens ;
  • 29 octobre, de 14h à 17h, à la mairie d’honneur de Roquebrune-sur-Argens ;
  • 6 novembre, de 14h à 17h, au siège d’Estérel Côte d’Azur Agglomération.

Le projet de révision du SCoT a fait l’objet d’une évaluation environnementale. L’avis de l’Autorité environnementale est intégré au dossier soumis à l’enquête publique.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le Service SCoT d’Estérel Côte d’Azur Agglomération au 04 94 19 34 75 ou par courriel à scot.concertation@esterelcotedazur-agglo.fr.

À l’issue de l’enquête, le projet de révision du SCoT, éventuellement modifié pour tenir compte des observations recueillies, pourra être soumis à l’approbation du Conseil communautaire.

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