par AdminIpsumedia | Déc 31, 2022
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction : elle ne prend ainsi pas en compte...
par AdminIpsumedia | Déc 31, 2022
L’emprise au sol est définie à l’article R. 420-1 du code de l’urbanisme : « L’emprise au sol au sens du présent livre est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. » Cette définition ne remet pas en cause celle qui peut...
par AdminIpsumedia | Déc 30, 2022
La construction, l’aménagement ou la modification d’un établissement recevant du public (ERP) est soumis(e) à une réglementation différente selon que les travaux nécessitent ou non un permis de construire. Travaux sans permis de construire : Dans le cas où...
par AdminIpsumedia | Déc 29, 2022
Vous construisez, vous agrandissez, vous rénovez, prévoyez-les dans votre budget : La Taxe d’Aménagement (TA) : taxe qui s’applique à tout projet de construction, de reconstruction ou d’agrandissement. La Redevance d’Archéologie Préventive (RAP) : pour travaux...
