Par délibération n°44-2024 en date du 25 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n° 1 du PLU de la commune après avoir approuvé le bilan de la concertation publique par délibération n°44-2024 du 25 juillet 2024.
Cette procédure de modification simplifiée n°1 du PLU a été engagée en vue de :
- Modifier le tracé du sous-secteur de la zone Ne pour permettre la réalisation des travaux dans la station de pompage existante sur la parcelle n° E 432 sur le site de Fustière afin de pouvoir créer une unité de traitement de l’eau,
- Reclasser en zone UB les parcelles n° C 386-387 déjà construites qui sont les seules à être en zone 2AU,
- Modifier le tracé de l’emplacement réservé n°28 en l’ajoutant sur les parcelles D n° 62 (en partie) -63-64-65-66 concernées par l’aménagement des abords du stade,
- Modifier l’ensemble du règlement des zones du PLU notamment au niveau des articles concernant :
- L’accès (article 3.1),
- La desserte par les réseaux et collecte des déchets (article 4.2.1 eaux pluviales) et (article 4.4 collecte des ordures ménagères),
- L’implantation des constructions par rapport aux vois publiques, ouvertes à la circulation publique, et aux emprises publiques (article 6.4),
- L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (article 7.4),
- L’aspect extérieur des constructions (article 11.2 toiture) et (article 11.4 les annexes)
Ladite délibération est accessible en ligne ainsi que toutes les annexes et fait l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois à compter du 29/07/2024
Documents relatifs à l’approbation de la modification simplifiée du PLU
