Date: jeudi 25 juillet 2024
Lieu: Salle du conseil municipal
Horaire: 18h00
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2024.
Délibérations à adopter
1.Compte-rendu de l’exercice des délégations données au Maire par le Conseil Municipal (Rapporteur : Monsieur le Maire)
2.Occupation du domaine public et mise à disposition des biens communaux – Tarifications complémentaires (Rapporteur : Monsieur le Maire)
3.Etablissement d’une servitude légale de passage et d’aménagement des infrastructures de défense de la forêt contre l’incendie sur l’ouvrage H83 « Font Freye » au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de L’Estérel (SMGSE)(Rapporteur : Monsieur le Maire)
4.Etablissement d’une servitude légale de passage et d’aménagement des infrastructures de défense de la foret contre l’incendie sur l’ouvrage H860 « Fustière » au profit du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (SMGSE)(Rapporteur : Monsieur le Maire)
5.Urbanisme/foncier – Acquisition d’une partie de la parcelle B n° 1910 (Rapporteur : Monsieur HEMAIN Richard)
6.Urbanisme/foncier- Acquisition d’une partie de la parcelle B n° 817 et d’une partie de la parcelle B n° 1000 (Rapporteur : Monsieur HEMAIN Richard)
7.Urbanisme – Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) (Rapporteur : Monsieur HEMAIN Richard)
8.Enfance jeunesse – Projet « aisance aquatique » – Demande de subvention à l’Agence Nationale du Sport (ANS) (Rapporteur : Madame RICHARD-MACCHIA Magali)
9.Petite enfance – Octroi d’une subvention complémentaire à la crèche « Les Bambins des Estérets» (Rapporteur : Mme RICHARD-MACCHIA Magali)
10.Contrat de Concession de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des activités périscolaires, extrascolaires et du club ados de la Commune des Adrets de l’Estérel (Rapporteur : Mme RICHARD-MACCHIA Magali)
11.Budget communal – Signature d’une Charte Partenariale de recouvrement entre La Commune et le Service de Gestion Comptable de l’Estérel (Rapporteur : Monsieur KAPHAN Régis)
12.Adhésion de compétence optionnelle de la commune de MONTFERRAT à TE83-SYMIELEC (Rapporteur : Monsieur HAVARD Jérôme)
13.Adhésion de compétences optionnelles de la COMMUNAUTE DE COMMUNES MEDITERRANEE PORTE DES MAURES à TE83-SYMIELEC (Rapporteur : Monsieur HAVARD Jérôme)
14.État des sommes dues par ENEDIS au titre de l’occupation du domaine public communal par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité pour 2024 (Rapporteur : Monsieur HAVARD Jérôme)
15.Instauration de la Redevance pour occupation du domaine public relative aux réseaux de communications électroniques (Rapporteur : Monsieur HAVARD Jérôme)
16.Instauration de la redevance réglementée pour chantier(s) provisoires(s) (Rapporteur : Monsieur HAVARD Jérôme)
Questions diverses
