INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET ELECTION DES NOUVEAUX EXÉCUTIFS REPORTES EN JUIN 2020 (article du 25/03/2020)
Dans les circonstances exceptionnelles d’urgence sanitaire, l’Article 19, Alinéa III et IV, de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020, dispose que :
-Les conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour organisé le 15 mars 2020 entrent en fonction à une date fixée par décret au plus tard au mois de juin 2020, aussitôt que la situation sanitaire le permet au regard de l’analyse du comité de scientifiques. La première réunion du conseil municipal se tient de plein droit au plus tôt cinq jours et au plus tard dix jours après cette entrée en fonction.
-Dans les communes pour lesquelles le conseil municipal a été élu au complet, les conseillers municipaux en exercice avant le premier tour conservent leur mandat jusqu’à l’entrée en fonction des conseillers municipaux élus au premier tour.
REPORT DE L’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL INITIALEMENT PREVU LE 21/03/2020 (article du 20/03/2020)
La Préfecture du Var informe:
Nous avons adressé mercredi matin une circulaire relative à la tenue des premiers conseils municipaux visant à élire les maires et leurs adjoints, en application des dispositions légales en vigueur, pour tirer les conséquences du premier tour de l’élection municipale, quand il a permis de constituer le conseil municipal dans son intégralité.
Toutefois, consulté sur le risque sanitaire qu’emportait de telles réunions, le président du conseil scientifique a estimé que ces conditions, même aménagées, n’étaient plus réunies à cette heure et qu’il était préférable de reporter l’installation des conseils municipaux définitivement élus à l’issue du premier tour.
Aussi, nous vous informons que les conseils municipaux programmés à partir d’aujourd’hui vendredi 20 mars doivent être ajournés.
Le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 fixera les modalités de continuité des exécutifs locaux en maintenant en fonction les maires et adjoints en fonction au 15 mars jusqu’au 15 mai 2020.
Une fois les conditions sanitaires réunies, les conseils municipaux élus à l’issue du premier tour pourront être installés et élire leurs nouveaux exécutifs dans les délais les plus brefs.
INSTALLATION DU CONSEIL ET ELECTION DU MAIRE (article du 17/03/2020)
Nous vous informons que le conseil municipal, durant lequel seront élus le Maire et ses Adjoints, aura lieu le samedi 21 mars 2020, à 16h00 et à huis clos, en raison des mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre la propagation du virus Covid-19 .
