Nous vous informons que l’arrêté interministériel du 12 décembre 2019 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène « inondation et coulée de boue du 1er au 2 décembre 2019» a été publié au Journal Officiel de la République Française du 19 décembre 2019 sous la référence NOR: INTE1935602A.
Nous vous invitons à vous rapprocher de vos assurances dans les 10 jours qui suivent cette publication, soit jusqu’au 29 décembre 2019, afin de procéder à la déclaration de sinistres dans les délais fixés par l’article A125-1 du code des assurances.
