Les Adrets de l'Estérel

Dossier PPRIF

Suite aux incendies de l’été 2003, l’Etat demande au Préfet du VAR de mettre en œuvre les Plans de Prévention des Risques Incendies de forêts. En décembre 2003, en urgence et sans concertation, 17 communes, dont les Adrets, font l’objet de cette obligation.

La quasi-totalité des zones constructibles au POS sont mises «en zone rouge» donc inconstructibles. Au nom du principe de précaution, le Préfet bloque alors :

  • Tous les permis de construire.
  • Tous les grands projets de la commune : Maison de retraite, Zone d’Activités (Z.A.C.), Déchetterie, Salle polyvalente.
  • Toutes les habitations situées en zone rouge ne peuvent pas être reconstruites en cas de sinistre.

Le débroussaillement n’est pas pris en compte comme méthode de protection.

De réunions en propositions alternatives, de négociations en revue des possibilités, le dossier a évolué. (voir ci-après l’historique du dossier et les documents en téléchargement)
Les zones rouges ont diminué au profit de zones EN1 ou EN1 indicé. Les discussions continuent depuis. L’enquête publique a été lancée par le Préfet en Mai 2014

Documents en Téléchargement

Les documents cartographiques en lien peuvent vous sembler manquer de précision. Ils sont cependant à l’identique de ceux que nous ont transmis les services de l’Etat.

Monsieur Mony a réalisé pour la mairie le report de ces tracés approximatifs sur le parcellaire, mais ces documents sont trop grands pour être disponibles sur le site. Pour les consulter individuellement vous êtes invités à prendre rendez-vous avec Madame Trémerel ou Monsieur Mony, chargés de ce dossier.

Toutes les cartes et données à télécharger

Document officiel: la carte des aléas

Documents de Novembre 2006

Documents de Mars 2007

Carte de travail (Sept 2011)

Documents de Septembre 2013

Documents de la présentation publique du 18 Décembre 2013

Documents de l’enquête publique de Mai 2014

Historique

Mai 2014

Par arrêté du 22 avril 2014, le préfet du Var a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative au projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles d’incendies de forêt (PPRIF) sur le territoire de la commune des Adrets-de-l’Estérel. L’enquête publique se déroulera du 12 mai 2014 au 13 juin 2014 (soit 33 jours) en mairie des Adrets-de-l’Estérel. Le public pourra consigner ses observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquêteur, en mairie des Adrets-de-l’Estérel, siège de l’enquête ou par mail à l’adresse suivante : urbanisme@mairie-adrets-esterel.fr Madame Élisabeth VARCIN, Secrétaire administrative de classe exceptionnelle de préfecture (ER), a été désignée en qualité de commissaire enquêteur, monsieur Albert PENET, Ingénieur en chef de la fonction publique territoriale (ER), en qualité de suppléant. Madame VARCIN recevra personnellement toutes observations et réclamations aux jours et heures ci-dessous mentionnés :

  • Lundi 12 mai 2014 : 9 h – 12 h et 14 h – 17 h
  • Mercredi 21 mai 2014 : 14 h – 17 h
  • Mardi 27 mai 2014 : 9 h – 12 h
  • Jeudi 5 juin 2014 : 9 h – 12 h et 14 h – 17 h
  • Vendredi 13 juin 2014 : 9 h – 12 h et 14 h – 17 h

A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquête sera tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête. La décision d’approbation relève de la compétence du préfet du Var.Les documents officiels sont accessibles ci-dessous:

Décembre 2013

Le 18 Décembre, le sous-préfet organise une réunion publique dans la Salle des Fêtes des Adrets de l’Estérel. Les documents de cette réunion sont consultables sur le site des services de l’état: http://www.var.gouv.fr/projet-de-pprif-presente-lors-de-a3748.html ou téléchargeable dans la section précédente.

Septembre 2011

Le 23 septembre dernier a eu lieu la première réunion de la commission communale PPRif mise en place par le Préfet du Var. Cette commission est constituée des services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ex DDE/DDAF), du SDIS* (pompiers), des représentants de l’Association des propriétaires des Adrets, de l’ASLG* du domaine de Séguret et des élus, dont le Maire. Elle devait être présidée par la Sous-préfète de Draguignan qui était absente.

Une carte de zonage quelque peu différente de la dernière qui nous avait été présentée a servi de base de discussion. Globalement, les travaux demandés ont été acceptés par la commune et les propriétaires. La municipalité s’engagera par délibération du conseil municipal et aura trois ans pour faire ces travaux, les zones vertes (en attente) évolueront alors immédiatement en bleu moyen EN2 ou clair EN3 (zones constructibles).

Reste le problème de certaines propriétés, bâties ou non, constructibles au POS* avant le PPRif et qui ont été classées inconstructibles par l’administration. La plupart de ces propriétés se trouvent dans les quartiers de la Verrerie et de la Mourisque. De plus, quelques propriétés du Séguret, classées constructibles précédemment (EN2) ont été remises en bleu foncé EN1 (inconstructibles), alors que nous avons des courriers de l’ancienne Sous-préfète qui disent que tout le domaine est redevenu constructible après les travaux. Nos interlocuteurs changent sans arrêt et la parole de l’Etat n’est pas respectée.

Il n’est pas question d’accepter cet état de fait. Les services de l’Etat sont bloqués sur leur position, refusant toujours de prendre en compte les travaux de débroussaillement considérables réalisés par la commune depuis 2004. Il est pourtant évident que ces travaux diminuent très fortement le risque de feu de forêt.
D’après la DDTM, les maisons situées dans les zones inconstructibles pourraient être reconstruites en cas de sinistre, mais nous n’en avons aucune garantie et le Conseil d’Etat a déjà statué dans le sens contraire. Une autre réunion devrait avoir lieu assez rapidement, notre PPRif devant être approuvé par le Préfet début 2012. L’enquête publique suivra.

Le PPRif pourrait être, comme le POS ou le PLU*, révisable à l’initiative de la commune. La carte sur laquelle a travaillé la commission est consultable sur le site (attention, taille de 4Mb) rubrique mairie-dossiers. Ce document a l’avantage d’être calé pour la première fois sur le plan cadastral des Adrets, ce que nous demandions depuis le début (décembre 2003).

Notre point de vue n’a pas varié : les zones constructibles au POS des Adrets doivent le rester ; moyennant travaux, nous estimons que ces zones sont toutes susceptibles d’être défendables en cas d’incendie de forêt.

*SDIS : Service Départemental d’Incendie et de Secours
*ASLG : Association Syndicale Libre Générale
*POS : Plan d’Occupation des Sols
*PLU : Plan Local d’Urbanisme

Juin 2010

Réunion de travail. Nouvelle carte de pre-zonage communiquée avec une nouvelle nomenclature des zones :

  • R – zone non constructible
  • EN1 – zone de danger maximum, possibilité de reconstruire a l’identique sur sinistre mais tous les permis sont bloqués
  • EN2 – zone intermédiaire avec contraintes à la construction
  • EN3 – zone intermédiaire avec contraintes moins fortes à la construction
  • NCR – zone de danger minimal La carte est téléchargeable (attention à sa taille de 7.5Mb)

19/03/2009

Réunion de travail avec la nouvelle sous-préfète de Draguignan C. Orzechowski, le directeur de cabinet du préfet S. Babre et le secrétaire de sous-préfecture JC Mattéi.

05/08/2008

Réunion de travail avec l’ensemble des administrations

09/07/2008

Réunion de travail avec l’ensemble des administrations

16/07/2007

Réunions d’information par quartiers. Monsieur le Maire organise 5 réunions de quartier afin de faire un point sur l’évolution générale du P.P.R.if et de préciser dans chaque cas les avancées éventuelles, les travaux à réaliser… Vous recevrez en temps utile dans votre boîte à lettres l’invitation à la réunion concernant votre propriété. Sont prévues :

  • 17 juillet : Logis de Paris, centre du village
  • 19 juillet : Verrerie, Beïlesse, Baisse …
  • 24 juillet : maisons situées face aux cours de tennis, Gabriels, Trois-Vallons, Chense, Bastians…
  • 26 juillet : Philippons, Couvent, Couvent Méridional, Cabrol

La réunion concernant Séguret est remise à une date ultérieure qui sera communiquée en temps utile aux personnes intéressées.

12/04/2007

Documents P.P.R.if A l’issue de la réunion du 17 mars dernier, les services de l’Etat ont établi de nouveaux documents cartographiques que vous pouvez consulter en cliquant sur les liens figurant sur la page d’accueil de cette rubrique. Ces documents ne sont pas définitifs. Cependant, même s’ils suscitent encore des remarques de notre part et devront subir de nouvelles modifications, il est à noter l’exceptionnelle avancée des zones bleues ou B0, notamment à la Verrerie.

Un point d’interrogation subsiste : des maisons de Séguret, qui avaient été classées en bleu au terme des différentes discussions intervenues entre les services de l’Etat et la commune, et entre ceux-ci et l’association syndicale elle-même figurent à nouveau en rouge. Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur de transcription. Monsieur le Maire a d’ores et déjà adressé un courrier dans ce sens à Madame le Sous-Préfet pour lui demander une vérification de la situation et les corrections qui s’imposent.

Pour toute information complémentaire, vous êtes invités à prendre rendez-vous avec Mesdames TREMEREL et/ou LALARIO, élues en charge de ce dossier (secrétariat : 04 94 19 36 53 ou accueil de la mairie). Merci.

17/03/2007

Manifestation du Collectif des Associations de Propriétaires du Var. Monsieur le Maire vous invite à participer à la manifestation qui se déroulera à Toulon le samedi 17 mars à 10 h 30 à l’appel du Collectif des Associations de Propriétaires du Var présidé par Mme Dubost, de La Garde-Freinet. Il s’agit d’obtenir des mesures significatives dans les zones rouges construites et constructibles. Un départ en car est organisé à 8 h 30 de la mairie. Vous pouvez vous inscrire à l’accueil de la mairie pour accompagner vos élus à cette manifestation.

01/03/2007

Les Maires du Var face au P.P.R.if. Pour la première fois, les trois associations de Maires du Var ont tenu réunion commune à propos du P.P.R.if au Cannet des Maures, ce jeudi 1er mars 2007, sous la présidence de notre Maire, Nello BROGLIO, Vice-Président de l’association des Communes Forestières (COFOR)*.

Après que notre Maire ait rappelé brièvement la procédure d’instruction du P.P.R.if et dénoncé les incohérences et les conséquences lourdes de sa mise en place pour notre commune en particulier, Monsieur GAUTHIER, Maire du Val et Président des Maires du Var, puis Monsieur COLLOMBAT, Sénateur-Maire de Figanières et Président des Maires des Communes Rurales ont pris la parole pour demander l’union de toutes les communes du Var.

En effet,126 d’entre elles sur 153 étant à terme concernées par cette mesure, les participants unanimes ont adopté une demande de moratoire à l’Etat pour remettre à plat une procédure dans laquelle elles contestent :

  • le manque de concertation et d’information des communes,
  • l’expertise des services instructeurs qui fixent eux-mêmes les critères et les règles de l’instruction qu’ils sont chargés de suivre,
  • le refus de prendre en compte dans les moyens de prévention et de protection les travaux mis en oeuvre dans les zones forestières ainsi que les interfaces de débroussaillement, et le maintien de zones rouges en zone habitée
  • le préjudice moral et financier fait aux propriétaires privés ou publics dans les zones rouges, en particulier dans les zones NB.

Les trois associations de Maires demandent en outre « la communication de tous les éléments de calcul ayant permis d’établir les cartes d’aléas (méthodes et données chiffrées pour chaque zone et chaque commune concernée) ». Il aura fallu trois ans pour y parvenir, mais, enfin, ce sont tous les Maires du Var qui, comprenant aujourd’hui le danger que le gel de nos zones naturelles fait courir à l’économie comme à l’équilibre paysager et culturel de notre département, veulent reprendre l’initiative face à un Etat qui, comme l’a dit Monsieur COLLOMBAT, veut faire passer une marotte de plus, en agissant sur l’urbanisme de nos communes sans avoir à les consulter.

Les Maires ont également appelé à participer à la manifestation organisée le 17 mars prochain à Toulon par le collectif d’associations qui s’est constitué face aux P.P.R.if en cours d’instruction. Ce collectif a pour but de démontrer au Préfet, représentant de l’Etat, que les citoyens sont aux côtés de leurs élus dans la défense de leurs communes et de leur sécurité. Deux membres de la commission extra-municipale du P.P.R.if de notre commune la représenteront à leur demande au sein de ce collectif.

*Monsieur WERPIN, Maire de La Garde-Freinet, Président des Maires des Communes Forestières étant empêché pour raisons de santé, ses collègues ont désigné notre Maire pour le remplacer dans ses fonctions durant la période de son indisponibilité.

10/01/2007

Réunion de « bouclage ». La réunion de « bouclage » du P.P.R.if de notre commune s’est déroulée le mercredi 10 de 15 h à 19 h 30 à Draguignan sous la présidence de Monsieur le Sous-préfet de Draguignan. Ont participé à cette réunion sous la conduite de Monsieur le Maire : Mmes TREMEREL et LALARIO, Monsieur MONY ; Messieurs COURT, DELAMBRE et GRAILLE Raymond.

Aucun document officiel n’a été remis aux représentants de la municipalité. Cependant une très grande partie des modifications proposées en décembre ont été validée. La réunion a permis en outre de trouver de nouvelles solutions sur des points particuliers qui feront l’objet dans les jours qui viennent d’une nouvelle rédaction de notre part. Malheureusement les services campent sur leur position en ce qui concerne la Verrerie, le haut du Sarde et certaines maisons traitées isolément au Couvent, Manons, Cabrol.

Nous maintenons quant à nous notre position : il nous faut revenir aux limites de notre P.O.S. car il existe toujours des moyens techniques de prévenir le risque.

10/01/2007

Réunion de travail en Sous-Préfecture. Monsieur le Maire, accompagné des personnes constituant le groupe de travail habituel dans ce dossier, se rendra en sous-préfecture pour ce qui devrait être la dernière réunion de travail du P.P.R.if de notre commune. Il convoquera ensuite la commission extra-municipale pour commenter avec elle cette réunion et lui communiquer les nouveaux documents qui auraient pu lui être donnés à cette occasion (convocation individuelle).

22/12/2006

Informations personnelles. Les personnes souhaitant consulter les documents cartographiques originaux disponibles en mairie et/ou recevoir des informations personnelles sur la situation de leur propriété par rapport au dernier zonage connu du P.P.R.if comme sur les travaux requis dans les zones B0 sont invitées à prendre rendez-vous en mairie avec Mesdames TREMEREL ou LALARIO (accueil de la mairie : 04 94 19 36 66 – accueil@mairie-adrets-esterel.fr.)

18/11/2006 et 19/11/2006

Permanence en mairie. De 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h, Monsieur le Maire rencontrera les personnes qui souhaiteront consulter les documents et recevoir personnellement des réponses sur leur situation.

16/11/2006

Réunion publique. Monsieur le Maire organise à 18 h 30 en Salle des fêtes une réunion publique pour l’ensemble de la commune afin de vous communiquer le contenu des derniers documents transmis par les services instructeurs.
Cette présentation est suivie d’un débat.

13/11/2006

Réunion de la commission extra-municipale. De nouveaux documents étant parvenus en mairie, Monsieur le Maire fera le point sur la situation.

12/04/2006

Réunion de la commission extra-municipale. Point sur la situation depuis la réunion avec M. le Sous-préfet et les services instructeurs.

22/03/2006

Réunion de synthèse. Une réunion d’analyse des propositions de la municipalité s’est déroulée ce mercredi 22 mars sous la présidence de Monsieur le Sous-préfet du Var en mairie des Adrets. Elle a permis d’affiner nos propositions et de les expliciter. Des documents cartographiques de compléments doivent être élaborés par les services municipaux dans les jours qui viennent.

Des points importants ne sont pas encore définitivement arrêtés. Les services instructeurs procèdent à des études spécifiques ou complémentaires sur certains quartiers à la suite de nos remarques et propositions.
Une première synthèse sur les points qui semblent arrêtés au regard de l’Etat laisse cependant redouter le maintien en zone rouge de quartiers habités.

Le coût pour les finances communales des travaux à réaliser dans un délai de deux ans pour les plus urgents, de cinq ans pour les autres, et les entretiens à venir des travaux nécessaires au maintien en sécurité des personnes et de leurs biens sera élevé.

06/12/2005

Réunion de la commission extra-municipale. La commission extra-municipale s’est réunie pour faire le point sur le dossier des propositions alternatives ou complémentaires en cours. Les propositions concernant le Logis de Paris sont finalisées, comme le dossier de Séguret. Deux dossiers importants puisqu’ils concernent un grand nombre de propriétaires restent à affiner : la Verrerie (Mourisque, Hubac) et Mouillaud (+ Eglise). Deux sous-commissions se sont constituées dont la première se réunira dès vendredi 18 h pour un premier point sur le quartier de la Verrerie.
Les représentants de la commune tiennent à sa disposition l’ensemble de leurs documents de travail et restent dans l’attente des propositions de gestion agricole complémentaires.

22/11/2005

Réunion de la commission extra-municipale. Réunion de travail sur les contre-propositions à préparer pour les prochaines réunions de concertation avec les services de l’Etat.

18/11/2005

Réunion publique d’information. Quartiers compris entre le rond-point de l’olivier et l’Argentière

16/11/2005

Réunion publique d’information. Quartier de Séguret

14/11/2005

Réunion publique d’information. Quartiers la Verrerie, la Maurisque, l’Hubac, la Baisse, Les Sigalons, les Mendiguons, la Beïlesse

10/11/2005

Réunion publique d’information. Quartiers du Logis de Paris à la Mairie

03/11/2005

Réunion de la commission extra-municipale. Monsieur le Maire a rendu compte à la commission extra-municipale de la visite de Monsieur le Préfet dans notre commune le 19 octobre dernier. Il a conclu sur la nécessité d’informer la population de l’évolution de la situation depuis le début de la concertation. 4 réunions publiques sont programmées dans les jours qui viennent, quartiers par quartiers.

A l’issue de ces réunions, les personnes qui le souhaiteront dans chaque quartier pourront s’associer aux membres de la commission extra-municipale qui travaillent précisément à effectuer de nouvelles propositions sur leur quartier.
Une Lettre du Maire précisant la position de la commune et les dates pour chaque quartier sera distribuée entre le 4 et le 10 novembre, en tenant compte du calendrier des réunions (10, 14, 16 et 18 novembre).

19/10/2005

Visite de Monsieur le Préfet du Var. Monsieur le Préfet du Var a présidé une réunion d’explication et de synthèse sur le P.P.R.if à laquelle participaient Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan, les représentants concernés des services de l’Etat et du SDIS.

Monsieur le Maire publiera dans les jours qui viennent une Lettre du Maire qui rendra compte de cette réunion très dense et de la suite que la municipalité envisage d’y donner, après consultation du Conseil municipal et de la commission extra-municipale du P.P.R.if.

21/09/2005

Réunion de la commission extra-municipale. La commission extra-municipale du P.P.R.if s’est réunie mercredi dernier pour arrêter sa stratégie avant la visite annoncée de Monsieur le Préfet aux Adrets en octobre prochain.
Elle a décidé d’affiner ses propositions alternatives ou complémentaires à celles des services de l’Etat, en s’adjoignant le concours d’un ou plusieurs experts et d’un conseil juridique.

Elle doit préparer les réunions de quartier que Monsieur le Maire a prévu d’organiser début octobre. Cette programmation pourra varier en fonction des échanges avec Monsieur le Préfet.

02/09/2005

Point sur la situation. Rien de nouveau du côté des services de l’Etat : nous sommes toujours dans l’attente des éléments qui ont permis d’établir la carte d’aléa comme des indications prescriptives énoncées lors des différentes réunions, jamais formalisées par écrit. Madame la Sous-Préfète par intérim nous a pourtant adressé un courrier explicite pour nous confirmer les consignes que Monsieur le Préfet avait données précédemment à ses services. Les vacances sont terminées, aussi Monsieur le Maire va-t-il adresser dès le début de la semaine prochaine un nouveau courrier à Monsieur le Préfet pour lui demander une nouvelle fois le détail de ces informations, et pas seulement une nouvelle carte synthétique comme nous le propose la DDAF dans sa dernière lettre.

01/08/2005

Réunion de la commission extra-municipale. La commission a écouté le point du Maire sur les actions administratives qu’il a conduites depuis la dernière réunion.

Il a été décidé :

  • d’adresser une nouvelle et dernière lettre au Préfet pour obtenir tous les paramètres, données et quantification de ces derniers, qui ont servi à dresser la carte de l’aléa de la commune
  • de souligner encore la variabilité du critère biomasse dans l’évaluation de l’aléa et son évolution
  • de demander au Sous-Préfet de nous faire parvenir un document cartographique de synthèse, avec sa légende explicative exhaustive, qui formaliseraient l’ensemble des « avancées » consécutives aux réunions sur le terrain, dont nous n’avons aucune trace écrite.
  • d’analyser ensemble ces documents dès qu’ils seront communiqués afin de rédiger les propositions complémentaires de la commune (terrain et règlement).

19/07/2005

Réunion de travail avec les services de l’Etat. Cette dernière réunion de travail concernait les quartiers de l’Eglise, des Gabriels, des Bastians, des Plaines, Mouillaud, etc… Des solutions ont été proposées par les services de l’Etat qui ne prennent cependant pas en compte pour le moment les contre-propositions de la commission extra-municipale, même si quelques avancées ont pu être réalisées.

Le règlement départemental a été bien entendu largement abordé. Les explications données par nos interlocuteurs ne suffisent pas à nous convaincre de la cohérence entre ce dernier, qui ne serait qu’un outil de travail, une base de discussion, et les dispositions finalement plus « permissives » énoncées au fil des réunions de travail.

Des courriers ont été adressés au Préfet par notre Maire et les associations de Maires du département pour demander tous les éclaircissements officiels sur ce hiatus. A ce jour, ils n’ont reçu aucune réponse.

30/06/2005

Réunion de la commission extra-municipale. Les membres de la commission ont lu attentivement le projet de règlement départemental, en parallèle avec les élus et les services concernés. Les membres de la commission ont noté, comme la municipalité, plusieurs points qui posent problème, surtout la définition des zones, qui les superpose purement et simplement à l’aléa subi. Cette rédaction dangereuse « zappe » complètement l’étape de prise en compte des enjeux, comme le travail sur le terrain.

En l’état, les communes se trouvent dans la situation de leur prézonage. Tout est à revoir à partir de là, et notamment la prise en compte de l’autoprotection des maisons comme un moyen de mettre les personnes en sécurité.
Plusieurs pistes ont été évoquées, Monsieur le Maire étant en charge d’un certain nombre de tâches et de décisions sur lesquelles il voulait prendre l’avis de la commission extra-municipale. La commission se réunira la semaine prochaine pour faire un point et décider des actions à entreprendre.

27/06/2005

Réunion de la commission extra-municipale. Monsieur le Maire a rencontré le Préfet ce jour, en tant que représentant de l’association des Maires du Var, aux côtés du Président des Maires des Communes Forestières.
A l’ordre du jour de cette réunion, la « validation » du projet de règlement départemental du P.P.R.if, porté à la connaissance de la commune depuis moins de 10 jours. Ce projet de règlement a été remis à chacun des membres de la commission extra-municipale qui siègera jeudi prochain pour rendre ses premières observations. Ses membres ont regretté avec Monsieur le Maire le manque de temps laissé à la réflexion qui devrait présider à une véritable concertation autour d’un projet de plus de 50 pages qui ouvre la porte à beaucoup de questions fondamentales pour nous.

14/06/2005

Réunions de la commission extra-municipale. Deux groupes de travail de la commission extra-municipale ont tenu réunion ce mardi. Le premier a poursuivi son travail sur le terrain en se rendant malgré l’orage à Grimons, aux Gabriels, à Chense, Mouillaud et les Plaines.

Le second, chargé de la communication autour de la protection des biens et des personnes de notre village s’est réuni à 20 h 30 en mairie pour déterminer les axes, les niveaux et les publics avec lesquels il estimait utile de communiquer particulièrement, et les moyens à mettre en oeuvre pour y parvenir.

Une première batterie d’informations et d’outils sera élaborée dans les jours qui viennent, en complément de l’information municipale sur le sujet afin de sensibiliser les habitants de la commune comme ses visiteurs saisonniers sur les conduites à tenir pour vivre en sécurité dans une commune forestière comme la nôtre.

06/06/2005

Réunion de la commission extra-municipale. Après un point en mairie, les membres disponibles de la commission se sont rendus à Séguret (Sarde, Estelle) et au chemin de La Colle pour rechercher toutes les solutions qui doivent éviter aux propriétaires des habitations riveraines ou de terrains constructibles non bâtis à ce jour de se voir pénalisés gravement par un classement éventuel en zone rouge du P.P.R.if par les services de l’Etat, qui ne répondrait pas, par ailleurs, à leur juste droit à leur protection. Deux réunions sont à venir : l’une du groupe de terrain, l’autre du groupe informel de communication de la commission.

03/06/2005

Communiqué du Maire. Madame, Monsieur, Lors de ma dernière réunion avec les Maires du Var, j’avais sollicité une entrevue avec Monsieur le Préfet afin d’évoquer avec lui la mise en place des Plans de Prévention des Risques d’incendie de forêt dans le département. Je vous informe par la présente qu’un groupe de travail -dont notre commune fait partie- mis en place par l’association des Maires du Var, se concertera le 16 juin prochain afin de préparer la réunion prévue le 24 juin suivant avec Monsieur le Préfet. Je vous tiendrai informé des suites de cette réunion.
Le Maire, N. BROGLIO

01/06/2005

Réunion de la commission extra-municipale. Les membres de la commission extra-municipale se sont rendus sur le terrain dans les quartiers de la Baïsse, la Verrerie, la Maurisque pour rechercher des solutions alternatives à un éventuel classement en zone rouge des terrains habités en particulier. La mise en sécurité de ces propriétés devrait entraîner la mise en sécurité des terrains à bâtir avoisinants, selon le voeu de la commission. Ils effectueront prochainement une réunion de synthèse de cette visite pour énoncer toutes leurs conclusions.

30/05/2005

Réunion de la commission extra-municipale. La commission s’est réunie à 20 h pour réfléchir à des solutions alternatives ou complémentaires des propositions des administrations sur les quartiers ayant déjà fait l’objet d’une discussion. Elle a décidé de se rendre sur le terrain pour examiner concrètement la situation, compte tenu des exigences connues du P.P.R.if (débroussaillement, voirie, poteaux d’incendie). Deux prochaines visites sont programmées dans les jours qui viennent, l’une sur la Verrerie, l’autre sur l’Hubac.

18/05/2005

Réunion de la commission extra-municipaleLa commission s’est réunie pour la deuxième fois en mairie sous la présidence de Monsieur le Maire qui a rendu compte de la réunion du 13 mai dernier en présence de Monsieur le Sous-préfet de Draguignan et des représentants des services de l’Etat et du SDIS. Ses membres ont noté l’intervention de Monsieur le Sous-préfet auprès des différents organismes fiscaux notamment pour soulager les artisans ou commerçants mis en difficultés par l’application du principe de précaution.

Ils ont également pris note du fait que Monsieur le Préfet du Var reste très réticent quant à accepter l’officialisation d’une carte de zonage intermédiaire qui permettrait de délivrer des permis de construire dans des zones où cela s’avèrerait possible. La commission a arrêté une démarche collective constructive, en complément des initiatives qui relèvent des prérogatives du Maire. Les membres de la commission ont souhaité disposer de documents de travail qui sont d’ores et déjà à leur disposition. Une nouvelle réunion de travail est prévue dans les deux semaines qui viennent.

13/05/2005

Réunion intermédiaire de synthèse avec Monsieur le Sous-Préfet. Une réunion destinée à faire le point sur les échanges ayant eu lieu au cours des précédentes réunions de travail s’est tenue en mairie en présence de Monsieur le Sous-Préfet de Draguignan. Au cours de cette réunion ont été abordés tous les points de satisfaction et de progrès, puis les points litigieux, concernant notamment le problème des zones rouges et de toutes les contraintes qui en découleront pour les propriétaires qui y seront confrontés, que leurs terrains soient ou non bâtis.

Monsieur le Sous-Préfet a indiqué qu’il avait personnellement demandé aux services fiscaux concernés d’examiner au cas par cas la situation des chefs d’entreprise, artisans et commerçants en difficulté à cause de l’application du principe de précaution, en réponse aux préoccupations exprimées par Monsieur le Maire lors de la précédente réunion. Il a indiqué que, si leurs difficultés découlaient de cette procédure, ils devraient obtenir une exonération de pénalités et des accommodements pour leurs règlements, jusqu’à la date d’application réelle du P.P.R.if.
Le règlement concernant notre commune n’est pas achevé. Sont prévues deux autres réunions :

  • une réunion de travail concernant l’Eglise, le Collet, les Gabriels, …
  • une réunion de synthèse en présence de Monsieur le Sous-préfet pour examiner en commun le règlement en cours d’élaboration.

Les dates de ces réunions ne sont pas fixées, mais elles devraient se tenir avant l’été.

09/05/2005

Première réunion de la commission extra-municipale du P.P.R.if
Monsieur le Maire a convoqué les membres de la commission extra-municipale du P.P.R.if à une première réunion au cours de laquelle il a fait le point sur le déroulement des discussions en cours.
Les membres ont posé de nombreuses questions et soulevé les problèmes qui leur apparaissaient dans les conséquences qui pourraient découler de la notification du P.P.R.if : comment les personnes qu’on laisserait en zone rouge pourraient-elles bénéficier d’une protection contre les incendies de forêt, comme les autres habitants du village ? comment l’Etat règlera-t-il le problème des donations des parents à leurs enfants quand ils se trouveraient de fait défavorisés les uns par rapport aux autres, leur part se voyant grever d’inconstructibilité ? … Monsieur le Maire a pris note de ces questions. Il a proposé aux membres de la commission extra-municipale de faire remonter toutes les questions qui se posent dans le village sur ce sujet afin de les poser en leur temps aux représentants de l’Etat.
La commission se réunira pour faire le point après la rencontre prévue vendredi prochain avec Monsieur le Sous-préfet de Draguignan, les services de l’Etat et le SDIS.

03/05/2005

Réunion de travail La réunion de travail qui s’est déroulée mardi a concerné les quartiers de la Verrerie à l’Hubac.
Trois temps forts sur le terrain :

  • point à Terre Blanche
  • point au lotissement bordant la départementale
  • point au bas de Bauquier.

Lors de la synthèse en mairie les divergences de vue entre les services de l’Etat et le SDIS d’une part, et la Municipalité d’autre part se sont une fois de plus affirmées, même si les discussions qui se poursuivent ouvrent de nouvelles pistes.
Monsieur le Maire l’a affirmé une fois de plus : aucune habitation ne doit être laissée en zone à risque très élevé.

12/04/2005

Deuxième réunion de travail. La deuxième réunion de travail a permis d’affiner certains points en suspens sur Séguret. D’autre part l’étude menée sur les quartiers du Logis de Paris à Maraval s’est déroulée en deux parties :

  • étude théorique des nouvelles propositions des administrations
  • étude sur le terrain de ces propositions

Les administrations ont effectué un pas de plus vers des solutions envisageables par endroits mais la barre reste très haut placée et le problème du maintien de maisons existantes en zone à risque très fort reste posé.
Vos représentants ont demandé une nouvelle réflexion sur ce sujet de manière à ce que personne ne reste en situation de danger sans qu’on ait proposé de solution réalisable en réponse.

29/03/2005

Première réunion de travail. Cette première réunion convoquée par le Maire a permis d’établir de meilleures bases de discussion avec les représentants des administrations concernées. Vos représentants ont pu constater que leur position est moins figée qu’au départ, ce qui a permis un dialogue véritable.

Cependant, si des solutions se profilent ici ou là, rien n’est définitif en ce qui concerne les quartiers pris à la loupe. Rien n’est réglé non plus en ce qui concerne les permis en suspens ou les autorisations de travaux. Mais un point de divergence fondamental demeure : dans toutes les propositions des administrations des maisons existantes resteraient en zone rouge, ce que nous n’acceptons pas. Nous avons donc redemandé avec détermination que tous les moyens soient communiqués pour les sortir du danger marqué où elles sont censées se trouver. Pour la première fois, les administrations ont accepté d’y réfléchir, même si elles affirment que tout ce que l’on pourrait faire pour certaines maisons ne suffirait pas à les mettre en totale sécurité.

23/03/2005

Début de la phase de concertation. La concertation qui a manqué depuis l’annonce du P.P.R.if de notre commune se met enfin en place :

  • Concertation technique sur le terrain :
    Monsieur le Sous-préfet que j’ai alerté sur l’absence de contact de la part de ses administrations m’a autorisé à les convoquer moi-même.
    Deux premières réunions de travail se tiendront donc aux Adrets dans les trois semaines qui viennent. Les administrations commenceront par instruire le Séguret qui présente à leurs yeux le moins de problème, et le Logis de Paris, qui en présenterait le plus.
    Cela ne signifie pas que ces quartiers « sortiront » du cadre de précaution avant les autres. Rien ne sera possible avant que le P.P.R.if soit réellement arrêté par le Préfet. Aucun quartier ne sera favorisé par rapport aux autres.
    NB : Pour les permis de construire actuellement instruits et bloqués, j’ai demandé au Sous-préfet de réfléchir à la possibilité de les faire débloquer en prenant en compte les évolutions à venir de la carte de pré-zonage. Il doit me donner sa réponse le 12 avril.
  • Concertation des élus :
    Demain, 24 mars aura lieu au Conseil Général du Var la première réunion sur le P.P.R.if des Maires du Var sous la présidence de Monsieur Horace LANFRANCHI, Président du Conseil Général. Je suis chargé de la présentation du dossier à cette assemblée qui évoquera

    • sa participation à l’élaboration du règlement type départemental du P.P.R.if,
    • la politique financière à conduire à moyen et long terme pour favoriser les solutions pour les communes forestières qui auront un plan à conduire,
    • la nécessité de s’associer des juristes pour anticiper les problèmes qui risquent de se poser aux particuliers comme aux élus avec l’application du principe de précaution d’abord, et les zones rouges du P.P.R.if ensuite.

    J’ai rédigé une Lettre du Maire qui développe ces points. Elle sera distribuée la semaine prochaine.

16/03/2005

Définitions : principe de précaution

  • Le Plan de Prévention des Risques d’Incendie de Forêt résulte d’une loi (loi n 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1995, dite Loi Barnier). Le Préfet est chargé de son application, avec son Sous-Préfet et les services de l’Etat :
    • DDAF : Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt
    • DDE : Direction Départementale de l’Equipement (voirie, urbanisme)
    • SDIS : Services Départementaux d’Incendie et de Secours.
  • Le Plan est constitué de trois documents :
    • Le rapport de présentation expose la situation de la commune et les raisons pour lesquelles le P.P.R.if doit s’appliquer.
    • Le plan de zonage réglementaire est établi à partir du croisement de données physiques et de méthodes mathématiques.
    • Le règlement définit chaque zone, rouge ou bleue, et les prescriptions qui s’y appliquent.
  • Principe de précaution :
    Avant d’établir le plan de zonage réglementaire, les services de l’Etat ont dressé la carte de l’aléa, qui rapporte au plan cadastral l’ensemble des éléments naturels susceptibles de favoriser le développement de l’incendie (pentes, aérologie, masse combustible, ….). Ce risque est évalué sur une échelle de 0 à 5. Dans notre commune, la majorité du territoire est en zone 3, 4, 5. L’Etat a décidé d’appliquer le principe de précaution sur l’ensemble de ces zones en attendant que l’évolution du P.P.R.if permette de préciser les prescriptions qui devront y être observées.
    C’est un drame pour les personnes qui ont déposé un permis conforme aux règles de notre POS, ou une demande d’autorisation de travaux, actuellement suspendus par l’instruction du P.P.R.if qui ne fait que débuter. Cela risque de devenir un drame pour nombre d’entreprises en bâtiment de notre commune qui avaient un calendrier de travaux bien chargé, et se retrouvent brutalement privées de chantiers.En parallèle avec l’instruction même du P.P.R.if, Monsieur le Maire met tout en oeuvre pour que l’Etat prenne en compte l’aspect humain de la situation. Il a demandé au Sous-préfet, qui suit notre dossier, de trouver une solution avec ses services pour permettre à ces propriétaires de vivre normalement et pour conserver par ailleurs un niveau acceptable d’activité aux entreprises locales. Il attend une réponse dans les jours qui viennent.
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